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Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit international / juridiction internationaleRésumé : Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la nature des jugements et des décisions des deux cours ; le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ; la nature du tribunal international spécial ; une vidéo sur le premier tribunal international de Nuremberg ; d'autres exemples. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285794-la-justice-internationale- [...] Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit international / juridiction internationaleRésumé : Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la nature des jugements et des décisions des deux cours ; le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ; la nature du tribunal international spécial ; une vidéo sur le premier tribunal international de Nuremberg ; d'autres exemples. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285794-la-justice-internationale- [...]
Titre : La CPI Type de document : document électronique Auteurs : Elise d' Epenoux ; Stéphane Koguc Editeur : Agence France-Presse (AFP), 2016 Description : 1 vidéo : 1 min 24 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction internationaleRésumé : Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=wV3tMeDCMys&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ-mjn0lpP6EG [...] La CPI [document électronique] / Elise d' Epenoux ; Stéphane Koguc . - Agence France-Presse (AFP), 2016 . - 1 vidéo : 1 min 24 s ; Web.
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Descripteurs : Motbis
juridiction internationaleRésumé : Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=wV3tMeDCMys&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ-mjn0lpP6EG [...] La CPI : ses dossiers, son pouvoir, ses limites / Stéphanie Maupas / Radio France Internationale (RFI) (2016)
Titre : La CPI : ses dossiers, son pouvoir, ses limites Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie Maupas Editeur : Radio France Internationale (RFI), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction internationaleRésumé : La Cour pénale internationale (CPI). Les raisons de sa création, ses limites. Ses compétences réelles face aux enjeux diplomatiques et aux intérêts des pays, les Etats parties de la CPI en 2015, les pays sur lesquels la Cour enquête en 2016. Les personnes ciblées par le procureur. La difficulté pour récolter des preuves solides, le problème posé par la coopération des Etats concernés. Présentation de la procureure Fatou Bensouda. Les avocats de la défense à la CPI. La prison de la Cour à Scheveningen, au Pays-Bas : le huis-clos des criminels de guerre. Les juges et leur travail. Les victimes et témoins lors des procès, les déceptions et attentes de réparations Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/cpi-cour-penale-internationale-gbagbo-bechir-bemba/ La CPI : ses dossiers, son pouvoir, ses limites [document électronique] / Stéphanie Maupas . - Radio France Internationale (RFI), 2016 . - ; Web.
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juridiction internationaleRésumé : La Cour pénale internationale (CPI). Les raisons de sa création, ses limites. Ses compétences réelles face aux enjeux diplomatiques et aux intérêts des pays, les Etats parties de la CPI en 2015, les pays sur lesquels la Cour enquête en 2016. Les personnes ciblées par le procureur. La difficulté pour récolter des preuves solides, le problème posé par la coopération des Etats concernés. Présentation de la procureure Fatou Bensouda. Les avocats de la défense à la CPI. La prison de la Cour à Scheveningen, au Pays-Bas : le huis-clos des criminels de guerre. Les juges et leur travail. Les victimes et témoins lors des procès, les déceptions et attentes de réparations Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/cpi-cour-penale-internationale-gbagbo-bechir-bemba/ Forum mondial Normandie pour la paix / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23139 (04/06/2019)
[article]
Titre : Forum mondial Normandie pour la paix Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23139 (04/06/2019)Descripteurs : Motbis
coopération internationale / juridiction internationaleMots-clés : processus de paix Résumé : Dossier consacré au Forum mondial Normandie pour la paix à Caen en juin 2019. Retour sur le concept de "guerres au nom de lhumanité" ; le manque de résultats de ces interventions internationales dans linstauration dune paix durable dans les pays concernés ; définition de la paix ; les enjeux de la reconstruction après-guerre. Le point sur les risques de conflits liés au réchauffement climatique. Le point sur la justice pénale internationale (le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie, TPIY ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR ; la Cour pénale internationale, CPI) et ses échecs. Présentation de "lindice Normandie" qui permet dévaluer le niveau de menace sur la paix dans le monde. Encadré : programme du Forum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Forum mondial Normandie pour la paix [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2019 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23139 (04/06/2019)
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coopération internationale / juridiction internationaleMots-clés : processus de paix Résumé : Dossier consacré au Forum mondial Normandie pour la paix à Caen en juin 2019. Retour sur le concept de "guerres au nom de lhumanité" ; le manque de résultats de ces interventions internationales dans linstauration dune paix durable dans les pays concernés ; définition de la paix ; les enjeux de la reconstruction après-guerre. Le point sur les risques de conflits liés au réchauffement climatique. Le point sur la justice pénale internationale (le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie, TPIY ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR ; la Cour pénale internationale, CPI) et ses échecs. Présentation de "lindice Normandie" qui permet dévaluer le niveau de menace sur la paix dans le monde. Encadré : programme du Forum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit constitutionnel / juridiction internationaleMots-clés : constitution (politique) Résumé : Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19550-la-place-de-la-constitution-dans-la-hie [...] Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
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droit constitutionnel / juridiction internationaleMots-clés : constitution (politique) Résumé : Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19550-la-place-de-la-constitution-dans-la-hie [...]