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Auteur Alison Dahan |
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La Nationalité française: Conditions d'acquisition et de retrait. / Alison Dahan in ASH, 3204 (09/04/2021)
[article]
Titre : La Nationalité française: Conditions d'acquisition et de retrait. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année : 2021 Article : p. 22-25
in ASH > 3204 (09/04/2021)Descripteurs : Motbis
droit de la nationalité / droit privéRésumé : Comment devient-on français? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la nationalité française régies par le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Nationalité française: Conditions d'acquisition et de retrait. [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2021 . - p. 22-25.
in ASH > 3204 (09/04/2021)
Descripteurs : Motbis
droit de la nationalité / droit privéRésumé : Comment devient-on français? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la nationalité française régies par le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les négociations en entreprise / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3117 (28/06/2019)
[article]
Titre : Les négociations en entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.38-42 Langues : Français (fre)
in ASH > 3117 (28/06/2019)Descripteurs : Motbis
négociation du travailRésumé : Deuxième partie d'un dossier consacré à la négociation collective. Le point sur les obligations de l'employeur en fonction de la taille de l'entreprise : les employeurs concernés par l'obligation de négociation ; la nécessité de fixer un cadre ; le cadre de négociation obligatoire en l'absence d'accord d'adaptation ; l'articulation de la négociation avec des accords de branche et des accords nationaux interprofessionnels (ANI) ; le niveau de négociation ; les sanctions encourues. Tableau des thèmes et du contenu de la négociation obligatoire. Encadré : obligation de négociation et décision unilatérale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les négociations en entreprise [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.38-42.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3117 (28/06/2019)
Descripteurs : Motbis
négociation du travailRésumé : Deuxième partie d'un dossier consacré à la négociation collective. Le point sur les obligations de l'employeur en fonction de la taille de l'entreprise : les employeurs concernés par l'obligation de négociation ; la nécessité de fixer un cadre ; le cadre de négociation obligatoire en l'absence d'accord d'adaptation ; l'articulation de la négociation avec des accords de branche et des accords nationaux interprofessionnels (ANI) ; le niveau de négociation ; les sanctions encourues. Tableau des thèmes et du contenu de la négociation obligatoire. Encadré : obligation de négociation et décision unilatérale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le nouveau droit de la négociation collective / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3116 (21/06/2019)
[article]
Titre : Le nouveau droit de la négociation collective Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.40-46 Langues : Français (fre)
in ASH > 3116 (21/06/2019)Descripteurs : Motbis
droit du travail / négociation du travailRésumé : Présentation des règles de négociation collective en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux et l'impact des réformes successives depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Encadrés : les entreprises de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel ; information préalable des organisations syndicales représentatives. Tableau synthétique des situations et modalités de négociation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le nouveau droit de la négociation collective [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.40-46.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3116 (21/06/2019)
Descripteurs : Motbis
droit du travail / négociation du travailRésumé : Présentation des règles de négociation collective en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux et l'impact des réformes successives depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Encadrés : les entreprises de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel ; information préalable des organisations syndicales représentatives. Tableau synthétique des situations et modalités de négociation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Obligation de quitter le territoire français. / Alison Dahan in ASH, 3208 (07/05/2021)
[article]
Titre : Obligation de quitter le territoire français. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année : 2021 Article : p. 18-21
in ASH > 3208 (07/05/2021)Descripteurs : Motbis
expulsion des étrangers / immigration clandestine / politique de l'immigration / travailleur étrangerRésumé : Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Obligation de quitter le territoire français. [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2021 . - p. 18-21.
in ASH > 3208 (07/05/2021)
Descripteurs : Motbis
expulsion des étrangers / immigration clandestine / politique de l'immigration / travailleur étrangerRésumé : Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'obligation de sécurité pour l'employeur / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3151 (12/03/2020)
[article]
Titre : L'obligation de sécurité pour l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.40-46 Langues : Français (fre)
in ASH > 3151 (12/03/2020)Descripteurs : Motbis
sécurité du travailRésumé : Le point sur le cadre législatif lié à la question de la responsabilité de l'employeur concernant la santé et la sécurité de ses salariés, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services à la personne : la nature et la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité ; les risques professionnels et l'engagement de la responsabilité de l'employeur. Encadrés : la qualification de l'obligation de sécurité ; le document unique d'évaluation des risques ; principes généraux de prévention ; épuisement professionnel des soignants ; responsabilité pénale et responsabilité des personnes physiques et morales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'obligation de sécurité pour l'employeur [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.40-46.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3151 (12/03/2020)
Descripteurs : Motbis
sécurité du travailRésumé : Le point sur le cadre législatif lié à la question de la responsabilité de l'employeur concernant la santé et la sécurité de ses salariés, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services à la personne : la nature et la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité ; les risques professionnels et l'engagement de la responsabilité de l'employeur. Encadrés : la qualification de l'obligation de sécurité ; le document unique d'évaluation des risques ; principes généraux de prévention ; épuisement professionnel des soignants ; responsabilité pénale et responsabilité des personnes physiques et morales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ordonnances Macron : le licenciement pour motif personnel / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3067 (29/06/2018)
PermalinkUne parenthèse sécurisée à la pouponnière / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3202 (26/03/2021)
PermalinkLe particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3090 Suppl. (28/12/2018)
PermalinkLe plan "1 jeune, 1 solution" / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3202 (26/03/2021)
PermalinkUn point sur le GPEC / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3112 (24/05/2019)
PermalinkPouvoir de direction de l'employeur / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3140 (27/12/2019)
PermalinkProtection sociale complémentaire : les obligations de l'employeur. Deuxième partie / Annabelle Turc / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3065 (15/06/2018)
PermalinkProtection sociale complémentaire : les obligations de l'employeur. Première partie / Annabelle Turc / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3064 (08/06/2018)
PermalinkLe recrutement du collaborateur / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3188 (11/12/2020)
PermalinkLa réforme de la formation professionnelle / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3096 (01/02/2019)
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