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Le jugement
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Article de périodique
Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°157 (12/2018) p.26-27
- Auteur : Samuel Dyens
Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°149 (03/2018) p.26-27
- Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé
- Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger
Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]Les religions saisies par le droit
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°324 (04/2020) p.41
- Auteur : Hélène Frouard
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.
