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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe jugement / Ministère de la Justice (2019)
Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction pour mineurs / jurisprudenceMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction pour mineurs / jurisprudenceMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2018) in La Gazette santé social, 157 (12/2018)
Titre : Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 157 (12/2018)Descripteurs : Motbis
jurisprudence / migrantMots-clés : enfant placé Résumé : Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires... Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 157 (12/2018)
Descripteurs : Motbis
jurisprudence / migrantMots-clés : enfant placé Résumé : Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires... Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 149 (03/2018)Descripteurs : Motbis
jurisprudenceMots-clés : hébergement des personnes âgées (aide sociale) gestion des créances Résumé : Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 149 (03/2018)
Descripteurs : Motbis
jurisprudenceMots-clés : hébergement des personnes âgées (aide sociale) gestion des créances Résumé : Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)Descripteurs : Motbis
jurisprudence / laïcitéRésumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les religions saisies par le droit [texte imprimé] / Hélène Frouard, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)
Descripteurs : Motbis
jurisprudence / laïcitéRésumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
