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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > tribunal d'instance
tribunal d'instance |
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Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la[...]

