La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile en France / Ministère de la Justice (2022)  

Public ISBD Titre : La Justice civile en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

Le Parlement de Paris / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : Le Parlement de Paris Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction civile / monarchie absolue / Paris Mots-clés : Moyen Age (14e-15e siècle)  époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Parlement de Paris [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction civile / monarchie absolue / Paris Mots-clés : Moyen Age (14e-15e siècle)  époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résistances à l'absolutisme royal ; sa dissolution avec les décrets de l'Assemblée Nationale de septembre 1790. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Le Tribunal révolutionnaire / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : Le Tribunal révolutionnaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction civile Mots-clés : France (1793-1794) Résumé : Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Le Tribunal révolutionnaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction civile Mots-clés : France (1793-1794) Résumé : Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des puissances européennes et soulèvements intérieurs d'origine royalistes. Sa mise en place par le vote de la loi du 10 mars 1793 ; extraits des débats parlementaires ; son organisation et ses attributions : siège, composition, compétence, procédures et peines prononcées (acquittement, emprisonnement, déportation ou exécution). Tableau récapitulatif des jugements rendus par le tribunal d'avril 1793 à juillet 1794. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]