Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
document électronique
Explication animée de la taxe de séjour : définition et calcul du montant, exonérations éventuelles, utilisations de l'argent récolté, nombre de communes concernées en France, histoire de cet impôt facultatif.![]()
document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les impôts et les taxes locales, une ressource pour les collectivités territoriales qui leur permet de financer leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement. Encadrés : l'autonomie financière des communes et des départements[...]![]()
document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du loge[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse critique des raisons, des modalités et des effets d'un impôt sur le capital foncier urbain pour stimuler la croissance et résorber la dette publique : un triple objectif ; une réflexion ancienne ; un risque de créer de nouvelles injustic[...]


