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Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique fiscale > exonération fiscale
exonération fiscale |
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Le point sur les conditions d'application en matière de cadeaux des employeurs à leurs salariés et les conditions d'exonération fiscale : le financement des voyages et des vacances ; les dons et les remises tarifaires ; les particularités liées [...]![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]![]()
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L'impact sur le marché des jeux vidéo du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement, créé par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi, et du Pouvoir d'Achat de 2007 (ou loi TEPA) : les spécificités de ce marché ; un fort pouvoir d'attra[...]


