La Constitution du 4 octobre 1958 / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : La Constitution du 4 octobre 1958 Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...] La Constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...]

La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La Constitution en questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel (2022)  

Public ISBD Titre : Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis élection présidentielle Résumé : Les modalités d'organisation de l'élection présidentielle : rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances, choix des dates de l'élection, liste des candidats au 1er puis au 2nd tour, les raisons de la tenue du scrutin le samedi dans certaines collectivités d'outre-mer, les représentants des candidats pendant la campagne et le jour du vote, la composition d'un bureau de vote complet. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/ Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis élection présidentielle Résumé : Les modalités d'organisation de l'élection présidentielle : rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances, choix des dates de l'élection, liste des candidats au 1er puis au 2nd tour, les raisons de la tenue du scrutin le samedi dans certaines collectivités d'outre-mer, les représentants des candidats pendant la campagne et le jour du vote, la composition d'un bureau de vote complet. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/