[article]
| Titre : |
Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Bienvault, Auteur |
| Année : |
2020 |
| Article : |
p. 2-3 |
in La Croix > 41626 (06 février 2020)
| Descripteurs : |
Motbis
cour d'assises / jury / justice / tribunal correctionnel
|
| Résumé : |
En raison des lenteurs de la justice, des personnes condamnées sont parfois remises provisoirement en liberté.
Des cous d'assises sont engorgées et mettent beaucoup de temps à juger des affaires qui, pour certaines, sont envoyées devant le tribunal correctionnel.
Pour accélérer les délais, le parquet peut requalifier les faits, des crimes devenant alors des délits. Certains vols à main armée sont ainsi requalifiés en vols avec violence. Et certains viols en agressions sexuelle.
Certains acteurs de la justice sont très critiques à l'idée que puissent disparaître les jurés populaires et leurs jugements rendus au nom de la souveraineté du peuple. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. [texte imprimé] / Pierre Bienvault, Auteur . - 2020 . - p. 2-3. in La Croix > 41626 (06 février 2020)
| Descripteurs : |
Motbis
cour d'assises / jury / justice / tribunal correctionnel
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| Résumé : |
En raison des lenteurs de la justice, des personnes condamnées sont parfois remises provisoirement en liberté.
Des cous d'assises sont engorgées et mettent beaucoup de temps à juger des affaires qui, pour certaines, sont envoyées devant le tribunal correctionnel.
Pour accélérer les délais, le parquet peut requalifier les faits, des crimes devenant alors des délits. Certains vols à main armée sont ainsi requalifiés en vols avec violence. Et certains viols en agressions sexuelle.
Certains acteurs de la justice sont très critiques à l'idée que puissent disparaître les jurés populaires et leurs jugements rendus au nom de la souveraineté du peuple. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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