Descripteurs
|
Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > droits de succession
droits de successionVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
Article : texte imprimé
Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]![]()
Article : texte imprimé
Guide pratique consacré à l'héritage et à la transmission du patrimoine. La législation en matière d'héritage et de partage entre les héritiers. Les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Les démarches administratives lors d'u[...]![]()
Article : texte imprimé
Fippadict, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.![]()
Article : texte imprimé
Analyse des difficultés politiques à réformer les droits de succession et proposition d'une stratégie pour y remédier : un patrimoine de plus en plus concentré ; les leviers du changement ; taxer les plus-values réelles ; la question de l'utilis[...]![]()
document électronique
Dessine-moi l'éco 2015Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint s[...]


