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Catégorie système fiscal

Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal
folderfiscalité folderimpôtfolderprélèvement obligatoire
Synonyme(s)
parafiscalité pression fiscale
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  • droit fiscal
  • politique fiscale

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

C'est quoi l'affaire des "paradise papers" ?

  • Editeur : 1jour 1actu 2017
Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Les caisses sont vides mais la coupe est pleine

  • Dans le périodique : ASH, n°3140 (27/12/2019) p.6-9
  • Auteur : Nadia Graradji
Dossier consacré à la réforme de la fiscalité du mécénat. L'impact de la réduction de la déduction fiscale sur les dons d'entreprises et la position du secteur associatif. Entretien avec Boris Walbaum, porte-parole du mouvement "Les Pélicans, mo[...]
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Article de périodique

Effervescence autour de la fiscalité du commerce

  • Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2530 (15/11/2018) p.20-21
  • Auteur : Flore Fauconnier
Point sur la fiscalité sur le foncier commercial, en France, en 2018 : évolution des taxations du commerce physique, projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile et utilité, avis des fédérations du commerce.
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Article de périodique

L'impôt : face à la crise du consentement

  • Dans le périodique : L'Eléphant (Paris), n°050 (04/2025) p.116-129
    • Arnaud Pautet
    • Fanny Monier
Dossier consacré à l'impôt face à la crise du consentement. L'évolution historique du rôle de l'impôt, du financement régalien aux missions d'indemnisation et de réparation des inégalités, la structure et le poids des prélèvements obligatoires e[...]
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Site web

Impôts et fiscalité

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]
open_link_url_notice En ligne
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Site web

Niches fiscales

  • Editeur : La finance pour tous 2019
Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

D'où vient le ras-le-bol fiscal ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°386 (01/2019) p.26-29
  • Auteur : Christian Chavagneux
Analyse, en 2019, de la pression fiscale en France : le niveau des prélèvements obligatoires, le ras-le-bol fiscal exprimé par certains Français, la progression du taux de prélèvement depuis le début du 20e siècle, le financement de la protectio[...]
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Article de périodique

"Les très riches ne paient que 2% d'impôt sur le revenu"

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°435 (06/2023) p.70-73
    • Gabriel Zucman
    • Christian Chavagneux
Entretien avec l'économiste Gabriel Zucman consacré à la fiscalité : le manque de progressivité du système fiscal français, les conséquences en matière de consentement à l'impôt, l'insuffisance de la taxation des très aisés, la question des divi[...]
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