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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit social
droit socialSynonyme(s)législation socialeVoir aussi |
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Le point sur les principales formules de coopération offertes par le code de l'action sociale et des familles aux acteurs en matière d'action sociale : les outils de coopération conventionnelle qui reposent sur le support juridique d'une convent[...]
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SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Prestations, indemnités, charges sociales en une centaine de mots-clés. - Données économiques et sociales.
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SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Prestations, indemnités, charges sociales. - Tableau récapitulatif des charges sociales. - Données économiques et sociales.
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SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Prestations, indemnités, charges sociales, tableau récapitulatif des charges sociales. - Données économiques et sociales.
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SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Aides à l'emploi, charges sociales, prestations, salaires minimaux. Tableau récapitulatif des charges sociales. - Données économiques et sociales.
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Editions Dalloz 2010Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]
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Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la p[...]
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"L'essentiel du Droit des politiques sociales" est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Tout y est en dix chapitres. SOMMAIRE: - Matrice constitutionnelle et européenne et acteu[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la charte sociale signée par les différents partenaires économiques et institutionnels engagés dans l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 : les signataires, les objectifs, le comité de suivi, des éléments de bilan en matiè[...]
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Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]
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Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]
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Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de pr[...]
