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Catégorie droit social

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit social
folderdroit du travail
Synonyme(s)
législation sociale
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  • protection sociale

12 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Action sociale : les outils de coopération se diversifient pour plus de souplesse

  • Dans le périodique : La Gazette santé social, n°176 (09/2020) p.24-25
  • Auteur : Muriel Cazelles
Le point sur les principales formules de coopération offertes par le code de l'action sociale et des familles aux acteurs en matière d'action sociale : les outils de coopération conventionnelle qui reposent sur le support juridique d'une convent[...]
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Livre

Le Barème Liaisons Sociales. 30 avril 2019

  • Editeur : Wolters Kluwer Collection : Liaisons Sociales 2019 183 p.
SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Prestations, indemnités, charges sociales en une centaine de mots-clés. - Données économiques et sociales.
Cote : 361 BAR
Disponible
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Livre

Le Barème liaisons sociales. 31 janvier 2021.

  • Editeur : Wolters Kluwer Collection : Liaisons Sociales 2021 159 p.
SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Prestations, indemnités, charges sociales. - Tableau récapitulatif des charges sociales. - Données économiques et sociales.
Cote : 361 BAR
Disponible
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Livre

Le Barème Liaisons Sociales. 31 juillet 2019.

  • Editeur : Wolters Kluwer Collection : Liaisons Sociales 2019 183 p.
SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Prestations, indemnités, charges sociales, tableau récapitulatif des charges sociales. - Données économiques et sociales.
Cote : 361 BAR
Disponible
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Livre

Le Barème Liaisons Sociales. 31 octobre 2019.

  • Editeur : Wolters Kluwer Collection : Liaisons Sociales 2019 149 p.
SOMMAIRE: - Tous les chiffres du social: Aides à l'emploi, charges sociales, prestations, salaires minimaux. Tableau récapitulatif des charges sociales. - Données économiques et sociales.
Cote : 361 BAR
Disponible
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Livre

Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition

  • Editeur : Editions Dalloz 2010 1578 p.
Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]
Cote : 344.44 COD
Disponible
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Article de périodique

Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs

  • Dans le périodique : La Gazette santé social, n°179 (12/2020) p.26
  • Auteur : Nathalie Levray
Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la p[...]
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Livre

L'Essentiel du droit des politiques sociales. : Treizième édition.

  • Auteur : Emmanuel Aubin
  • Editeur : Gualino Collection : L'Extenso 2020 170 p.
"L'essentiel du Droit des politiques sociales" est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Tout y est en dix chapitres. SOMMAIRE: - Matrice constitutionnelle et européenne et acteu[...]
Cote : 361.610 AUB
Disponible
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Article de périodique

JO de Paris : des promesses sociales et peu d'effets

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°444 (03/2024) p.50-51
  • Elsa Sabado
Enquête sur la charte sociale signée par les différents partenaires économiques et institutionnels engagés dans l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 : les signataires, les objectifs, le comité de suivi, des éléments de bilan en matiè[...]
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Article de périodique

La loi sur la protection de l'enfance, un an après

  • Dans le périodique : La Gazette santé social, n°138 (03/2017) p.26-27
  • Auteur : Samuel Dyens
Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]
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Livre

Les métiers du droit

  • Auteur : Onisep Département Ressources éditoriales transmédia
  • Editeur : Onisep Collection : Parcours 06/2024 136 p.
Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]
Cote : ORI DRO
Disponible
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

  • Dans le périodique : ASH, n°3120 (19/07/2019) p.38-45
  • Auteur : Justine Honoré
Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de pr[...]
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