Gestion des risques et politique assurantielle / Michel Ropiteau / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3045 (26/01/2018)

Public ISBD [article]  inASH > 3045 (26/01/2018) Titre : Gestion des risques et politique assurantielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Ropiteau, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.37-42 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis équipement et services sociaux / responsabilité civile Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur la gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : les catégories de risques ; la construction d'une politique de gestion des risques ; les différentes approches ; le périmètre juridique et assurantiel du risque en ESSMS ; les différentes responsabilités, les différents risques et les réponses assurantielles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Gestion des risques et politique assurantielle [texte imprimé] / Michel Ropiteau, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.37-42. Langues : Français (fre) in ASH > 3045 (26/01/2018) Descripteurs : Motbis équipement et services sociaux / responsabilité civile Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur la gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : les catégories de risques ; la construction d'une politique de gestion des risques ; les différentes approches ; le périmètre juridique et assurantiel du risque en ESSMS ; les différentes responsabilités, les différents risques et les réponses assurantielles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3074 (07/09/2018)

Public ISBD [article]  inASH > 3074 (07/09/2018) Titre : La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.36-42 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis employeur / responsabilité civile Résumé : Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridictions. Encadrés : le document unique de l'évaluation des risques ; la faute intentionnelle de la victime ; indemnisation de la faute inexcusable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.36-42. Langues : Français (fre) in ASH > 3074 (07/09/2018) Descripteurs : Motbis employeur / responsabilité civile Résumé : Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridictions. Encadrés : le document unique de l'évaluation des risques ; la faute intentionnelle de la victime ; indemnisation de la faute inexcusable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique