Descripteurs
|
Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEntre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs / Nathalie Levray / Groupe Moniteur (2020) in La Gazette santé social, 179 (12/2020)
Titre : Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2020 Article : p.26 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 179 (12/2020)Descripteurs : Motbis
aide sociale / droit social / personnalité juridiqueRésumé : Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la protection des majeurs dans cette ordonnance ; le changement de logique, qui fait primer l'autonomie du majeur protégé tout en veillant à sa protection ; le droit des majeurs protégés à une information complète et adaptée ; les modalités d'accès aux informations et au dossier médical ; le consentement aux soins et à la prise en charge médicale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.26.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 179 (12/2020)
Descripteurs : Motbis
aide sociale / droit social / personnalité juridiqueRésumé : Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la protection des majeurs dans cette ordonnance ; le changement de logique, qui fait primer l'autonomie du majeur protégé tout en veillant à sa protection ; le droit des majeurs protégés à une information complète et adaptée ; les modalités d'accès aux informations et au dossier médical ; le consentement aux soins et à la prise en charge médicale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les majeurs protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2019 Article : p.28 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 166 (10/2019)Descripteurs : Motbis
droits civiques / personnalité juridiqueRésumé : Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté des majeurs protégés (droit de vote) ; les aménagements en matière patrimoniale ; le contrôle des comptes de gestion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les majeurs protégés [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2019 . - p.28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 166 (10/2019)
Descripteurs : Motbis
droits civiques / personnalité juridiqueRésumé : Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté des majeurs protégés (droit de vote) ; les aménagements en matière patrimoniale ; le contrôle des comptes de gestion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Majeurs protégés : garantir l'effectivité des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia Graradji, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.6-9 Langues : Français (fre)
in ASH > 3121-3122 (26/07/2019)Descripteurs : Motbis
personnalité juridiqueRésumé : Dossier consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés. Synthèse d'un rapport parlementaire sur les droits fondamentaux des personnes majeures protégées, présenté en juin 2019, et les pistes d'évolution de la protection juridique. La définition de la notion d'accompagnement par le mandataire judiciaire et sa distinction avec l'accompagnement social. Entretien avec Ange Finistrosa, président de la fédération nationale des associations tutélaires autour de la pertinence du rapport, la nécessité d'une coordination nationale, la mesure unique de protection et la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Majeurs protégés : garantir l'effectivité des droits fondamentaux [texte imprimé] / Nadia Graradji, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.6-9.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3121-3122 (26/07/2019)
Descripteurs : Motbis
personnalité juridiqueRésumé : Dossier consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés. Synthèse d'un rapport parlementaire sur les droits fondamentaux des personnes majeures protégées, présenté en juin 2019, et les pistes d'évolution de la protection juridique. La définition de la notion d'accompagnement par le mandataire judiciaire et sa distinction avec l'accompagnement social. Entretien avec Ange Finistrosa, président de la fédération nationale des associations tutélaires autour de la pertinence du rapport, la nécessité d'une coordination nationale, la mesure unique de protection et la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Majeurs protégés : service minimum Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Léon, Auteur Editeur : Lien social, 2019 Article : p.18-24 Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1261 (12/11/2019)Descripteurs : Motbis
personnalité juridique / protection socialeRésumé : Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompagnement. Reportage consacré à l’action au quotidien de l’Association tutélaire de protection Méditerranée (ATP 13) à Marseille : l’accueil des publics, les entretiens individuels, exemples de situations et de leurs prises en charge par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Entretien avec Valéry Montourcy, avocat spécialisé en droit des majeurs protégés, sur la réforme de 2019 concernant l’évolution de la protection juridique des majeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Majeurs protégés : service minimum [texte imprimé] / Myriam Léon, Auteur . - Lien social, 2019 . - p.18-24.
Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1261 (12/11/2019)
Descripteurs : Motbis
personnalité juridique / protection socialeRésumé : Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompagnement. Reportage consacré à l’action au quotidien de l’Association tutélaire de protection Méditerranée (ATP 13) à Marseille : l’accueil des publics, les entretiens individuels, exemples de situations et de leurs prises en charge par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Entretien avec Valéry Montourcy, avocat spécialisé en droit des majeurs protégés, sur la réforme de 2019 concernant l’évolution de la protection juridique des majeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Protection juridique des majeurs : en marche vers la déjudiciarisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia Garadji, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.20-23 Langues : Français (fre)
in ASH > 3063 (01/06/2018)Descripteurs : Motbis
personnalité juridique / protection socialeRésumé : Dossier consacré au projet de réforme en 2018 de la protection juridique des majeurs. Le point sur les pistes de réforme et d’évolution du dispositif : la question de la déjudiciarisation et du transfert des compétences du juge vers le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Les MJPM préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) et leurs perspectives d’avenir. Entretien avec Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) : sa perception de la protection juridique des majeurs et ses attentes en matière d’évolution. Encadré : le décret relatif au taux de barème de participation des personnes protégées à leur mesure de protection juridique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Protection juridique des majeurs : en marche vers la déjudiciarisation ? [texte imprimé] / Nadia Garadji, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.20-23.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3063 (01/06/2018)
Descripteurs : Motbis
personnalité juridique / protection socialeRésumé : Dossier consacré au projet de réforme en 2018 de la protection juridique des majeurs. Le point sur les pistes de réforme et d’évolution du dispositif : la question de la déjudiciarisation et du transfert des compétences du juge vers le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Les MJPM préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) et leurs perspectives d’avenir. Entretien avec Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) : sa perception de la protection juridique des majeurs et ses attentes en matière d’évolution. Encadré : le décret relatif au taux de barème de participation des personnes protégées à leur mesure de protection juridique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Permalink
Permalink
