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Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la p[...]
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Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté de[...]
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Dossier consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés. Synthèse d'un rapport parlementaire sur les droits fondamentaux des personnes majeures protégées, présenté en juin 2019, et les pistes d'évolution de la protection juridique. La défi[...]
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Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompa[...]
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Dossier consacré au projet de réforme en 2018 de la protection juridique des majeurs. Le point sur les pistes de réforme et d’évolution du dispositif : la question de la déjudiciarisation et du transfert des compétences du juge vers le mandatair[...]
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Le point sur la réforme du cadre légal de la protection juridique des majeurs vulnérables et les modifications législatives et réglementaires, induites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en matière d'habilitatio[...]
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Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]
