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Catégorie droit intellectuel

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel
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8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

ARNm : licenciez... les brevets !

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°33 (07/2021) p.51
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
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Site web

L'autre côté obscur de la Force

  • Auteur : Sophie Laubie
  • Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2015
Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]
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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°35 (10/2021) p.62-63
  • Auteur : Martial Poirson
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

  • Dans le périodique : Pour l'éco. Hors-série, n°011 (01/2023) p.22-23
  • Martial Poirson
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
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Site web

La propriété intellectuelle

  • Editeur : Lumni 2022 1 vidéo : 7 mn 50 s
Définition de la propriété intellectuelle : les règles de protection des créations intellectuelles et matérielles ; le Code de la propriété intellectuelle de 1992 ; le droit moral et le droit patrimonial.
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Site web

La propriété de l'oeuvre

  • Editeur : Les fondamentaux 2021 1 vidéo : 2 min 20 s
Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.
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Article de périodique

Ulrike Till, Director of AI policy for the World Intellectual Property Oganization (WIPO)

  • Dans le périodique : Go English, n°102 (05-06/2020) p.32-33
  • Auteur : Melanie Aird
Présentation du parcours professionnel d'Ulrike Till, une juriste de formation qui occupe un poste à responsabilité à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO).
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Article de périodique

A vos marques...

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°39 (03/2022) p.51
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]
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