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Catégorie droit patrimonial

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
Synonyme(s)
droit de succession ;héritage succession
Voir aussi
  • droits de succession
  • transmission d'entreprise

11 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

40 ans de la mort de Bob Marley : après la saga judiciaire, un empire financier toujours florissant

  • Auteur : Stéphanie Bascou
  • Editeur : Pour l'éco 2021
Le point sur l'empire Marley, l'empire financier hérité du chanteur jamaïcain Bob Marley : les disputes intrafamiliales après sa mort ; la question des droits des membres du groupe The Wailers ; la bataille judiciaire entre la famille Marley et [...]
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Article de périodique

L'art en héritage

  • Dans le périodique : M. Le magazine du Monde, n°402 (01/06/2019) p.40-43
  • Auteur : Roxana Azimi
Le point sur le rôle des descendants d'artistes à la reconnaissance internationale : la gestion de l'héritage ; les cas des successions problématiques ; la mission de préservation des œuvres et de la réputation de l'artiste ; la lourdeur de la t[...]
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Article de périodique

Fratrie : quand la succession fait mal

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°070 (03/2023) p.38-39
  • Anne Gotman
Point sur l'impact de l'héritage sur les fratries, révélateur de tensions ou de non-dits dans la structure familiale.
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Article de périodique

L'héritage : un "brevet d'oisiveté" ?

  • Dans le périodique : L'Eléphant (Paris), n°044 (10/2023) p.100-112
    • Arnaud Pautet
    • Fanny Monier
Dossier consacré à la notion d'héritage. La France un pays d'héritiers, l'impopularité de l'impôt sur les successions, transmission et confiscation chez les penseurs, histoire du droit en matière d'héritage, la primogéniture mâle, l'égalité succ[...]
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Article de périodique

Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°405 (10/2020) p.42-43
    • Auteur : Louis Maurin
    • Auteur : Anne Brunner
Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
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Article de périodique

Héritage et succession : optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais

  • Dans le périodique : 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, n°200 (10/2019) p.4-114
Guide pratique consacré à l'héritage et à la transmission du patrimoine. La législation en matière d'héritage et de partage entre les héritiers. Les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Les démarches administratives lors d'u[...]
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Article de périodique

Mélanie Plouviez : "La France, une société d'héritiers ?"

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°070 (03/2023) p.42-44
    • Fabien Trécourt
    • Mélanie Plouviez
Entretien et réflexion sur la question de l'héritage avec Mélanie Plouviez, philosophe, et retour sur la richesse du débat sur la question de l'héritage aux 19e et 20e siècles pour le repenser.
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Article de périodique

Quand, pourquoi et comment faire un legs?

  • Dans le périodique : La Vie, n°3912 (20/082020) p. 81-106
    • Auteur : Véronique Durand
    • Auteur : Violaine des Courières
    • Auteur : Elodie Chermann
Découcrez ce guide pour transmettre vos biens à celles et ceux qui vous sont chers. SOMMAIRE: - Les testaments du Covid-19: Lors du confinement, le nombre de demandes de testaments de Français de 30 à 50 ans, décidés à anticiper leurs dernière[...]
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Site web

Qui a volé le Boléro de Ravel ?

  • Editeur : Institut national de l'audiovisuel (Ina) 2016
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Le retour des héritiers

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°387 (02/2019) p.64-76
Dossier consacré au poids du patrimoine et de l'héritage dans la société française. Le retour d'une société d'héritiers depuis les années 1980 : comparaison avec le 19e siècle, impact en matière d'inégalités. La taxation de l'héritage : l'imposi[...]
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Article de périodique

Vivre sans hériter ? Abolir l'héritage, mission impossible

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°366 (03/2024) p.70
  • Nicolas Journet
Paradoxe de l'attachement des Français à l'héritage familial et à son refus de le réformer alors qu'il joue un rôle essentiel dans la reproduction et l'accroissement des inégalités.
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