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Catégorie droit d'auteur

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur

12 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Le "Boléro" de Ravel tombe dans le domaine public

  • Editeur : France 24 2016
Présentation du "Boléro", oeuvre symphonique de Maurice Ravel composée en 1928, tombée dans le domaine public en 2016 : ses caractéristiques ; l'histoire de son succès, de ses interprétations ; sa postérité ; les droits d'auteur générés par les [...]
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Article de périodique

Comment l'intelligence artificielle bouscule droit d'auteur

  • Dans le périodique : L'Eléphant (Paris), n°048 (10/2024) p.144-154
    • Annabelle Dumoutet
    • Gwen Kéraval
Dossier consacré à l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur le droit d'auteur. L'IA générative et les notions de propriété intellectuelle et de création, utilisation des données par l'IA pour créer du contenu, fragilité du droit d'auteur[...]
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Site web

La création et le droit moral

  • Editeur : Les fondamentaux 2021 1 vidéo : 2 min 34 s
Le point sur l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée par le droit moral : l'obligation de demander l'autorisation du compositeur.
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Site web

Découper "2001, l'Odyssée de l'espace" en 569 GIFs est-il légal ?

  • Auteur : Chloé Rochereuil
  • Editeur : France 24 2016
Le point sur la question de la légalité de la diffusion sur internet d'un film morcelé en images de format GIF : le découpage du film "2001, l'Odyssée de l'espace" en 569 GIFs par Jean-Baptiste Le Divelec, son interrogation sur la légalité de ce[...]
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Livre

Droit privé

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Site web

Une écoute citoyenne de la musique

  • Editeur : Les fondamentaux 2021 1 vidéo : 2 min 29 s
Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.
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Article de périodique

Faut-il prélever des droits d'auteur sur les livres d'occasion ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°462 (09/2025) p.104-105
  • Eve Charrin
Point sur le marché du livre d'occasion, ses conséquences sur le secteur du livre neuf et la question du prélèvement de droits d'auteurs sur le marché de la seconde main.
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Site web

IA : un robot créateur est-il un auteur ?

  • Auteur : Marie Soulez
  • Editeur : La revue des médias 2019
Le point sur la question de la protection juridique accordée aux oeuvres créées par des systèmes autonomes d'intelligence artificielle (IA) : la définition de l'intelligence artificielle autonome ; les travaux sur le droit existant applicable à [...]
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Article de périodique

Les jeux de détournement en bande dessinée

  • Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°282 (11/2019) p.27-31
  • Auteur : Agnès Deyzieux
Le point sur le détournement de bande dessinée, qui consiste en un jeu de décontextualisation et d'hybridation d'images ou de planches existantes extraites de leur contexte initial, détournées de leur intention ou de leur public d'origine. Les p[...]
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Site web

Qui a volé le Boléro de Ravel ?

  • Editeur : Institut national de l'audiovisuel (Ina) 2016
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]
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Article de périodique

Le rock'n'roll, un placement en platine

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.52-55
  • Auteur : Jérémie Younes
Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec [...]
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Site web

Téléchargement, streaming sur Internet légal ou illégal : quelles différences, quelles sanctions ?

  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]
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