La liberté d'association / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3198 (26/02/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3198 (26/02/2021) Titre : La liberté d'association Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2021 Article : p.18-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit d'association Résumé : Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Encadrés : repères historiques ; dissolution de l'association Barakacity. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] La liberté d'association [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in ASH > 3198 (26/02/2021) Descripteurs : Motbis droit d'association Résumé : Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Encadrés : repères historiques ; dissolution de l'association Barakacity. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique

Une liberté sous contrôle / Myriam Léon / Lien social (2022) in Lien Social, 1314 (29/03/2022)

Public ISBD [article]  inLien Social > 1314 (29/03/2022) Titre : Une liberté sous contrôle Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Léon, Auteur Editeur : Lien social, 2022 Article : p.12-13 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit d'association Résumé : Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré : extrait du contrat d'engagement républicain. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une liberté sous contrôle [texte imprimé] / Myriam Léon, Auteur . - Lien social, 2022 . - p.12-13. Langues : Français (fre) in Lien Social > 1314 (29/03/2022) Descripteurs : Motbis droit d'association Résumé : Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré : extrait du contrat d'engagement républicain. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique