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Motbis > 2735 droits de l'homme > droits de l'homme > droits civiques > droit d'association
Synonyme(s)liberté d'associationVoir aussi |
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Article de périodique
La liberté d'association
- Dans le périodique : ASH, n°3198 (26/02/2021) p.18-21
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des princip[...]Une liberté sous contrôle
- Dans le périodique : Lien Social, n°1314 (29/03/2022) p.12-13
- Auteur : Myriam Léon
Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré [...]
