Catégorie droit pénal

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Livre

160 lettres pour régler vos litiges. : Editions 2017.

• • Directeur de publication : Agnès-Christine Tomas-Lacoste
  • Directeur de publication : Sylvie Metzelard
• Editeur : Institut National de la Consommation 2017 191 p.

Le canapé commandé qui n'arrive pas, la facture extravagante d'un artisan qui ne correspond pas au devis initial, le fournisseur d'accès Internet incapable de délivrer le service promis, les bagages perdus à l'aéroport... Les litiges polluant no[...]

Cote : 347.44 TOM

Disponible

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Article de périodique

"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman

• Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°088 (01/2020) p.46-50
• Auteur : Véronique Delfau

Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]

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Article de périodique

Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes

• Dans le périodique : Lien Social, n°1289 (16/02/2021) p.18-24
• • Auteur : Mariette Kammerer
  • Auteur : Rozenn Le Berre

Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]

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Article de périodique

Crimes et châtiments: Du néolithiquer au cyber.

• Dans le périodique : Sciences et Avenir. La Recherche., n°Hors-Série (07/2018)

SOMMAIRE: - Rencontre avec Henri Leclerc: "Le juge est le gardien de la liberté, l'avocat veille à la fraternité". - Préhistoire: Scènes de violence néolithique. - Premiers codes de justice. Mésopotamie: L'esprit des lois. - Crimes fondateur[...]

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Livre

Droit pénal général. : Cours intégral et synthétique.

• • Auteur : Patrick Kolb
  • Auteur : Laurence Leturmy
• Editeur : Gualino Collection : Mémentos Apprendre Utile 2019 252 p.

Le droit pénal général peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Cet ouvrage constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régisse[...]

Cote : 345 KOL

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Livre

Droits et grands enjeux du monde contemporain. Terminale. : Résumés de cours, exercices et contrôles corrigés.

• • Auteur : Anne Bernard-Grouteau
  • Auteur : Anne Dagicour
• Editeur : Ellipses Collection : Contrôle Continu 2020 250 p.

SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]

Cote : 340 BER PED

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Site web

Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

• Auteur : Fabien Bottini
• Editeur : The Conversation 2021

Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.

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Site web

La justice pénale

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

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Site web

La justice pénale en France

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]

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Article de périodique

Pourquoi le féminicide n'est pas dans le code pénal

• Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°047 (01/2022) p.80-81
• Auteur : Sandrine Boucher

Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.

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Article de périodique

Prévention des violences sexuelles : comment agir ?

• Dans le périodique : La Santé en action (Saint-Denis), n°448 (06/2019) p.4-46
• • Auteur : Emmanuelle Le Lay
  • Auteur : Fabienne Lemonnier
  • Cécile Miele

Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]

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Site web

Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression

• Editeur : Réseau Canopé 2016

Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]

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Article de périodique

La règle du répressif

• Dans le périodique : Lien Social, n°1317 (10/05/2022) p.12-13
• Auteur : Myriam Léon

Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]

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Site web

Sanctionner

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.

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Article de périodique

Viol : comment changer la loi ?

• Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°042 (01/03/2021) p.76-77
• • Auteur : Sandrine Boucher
  • Auteur : Emma Gomez

Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.

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