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Agnès-Christine Tomas-Lacoste, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sylvie Metzelard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Institut National de la Consommation | 2017Le canapé commandé qui n'arrive pas, la facture extravagante d'un artisan qui ne correspond pas au devis initial, le fournisseur d'accès Internet incapable de délivrer le service promis, les bagages perdus à l'aéroport... Les litiges polluant no[...]
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Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]
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Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]
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SOMMAIRE: - Rencontre avec Henri Leclerc: "Le juge est le gardien de la liberté, l'avocat veille à la fraternité". - Préhistoire: Scènes de violence néolithique. - Premiers codes de justice. Mésopotamie: L'esprit des lois. - Crimes fondateur[...]
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Le droit pénal général peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Cet ouvrage constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régisse[...]
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SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]document électronique
Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.
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Emmanuelle Le Lay, Auteur ; Fabienne Lemonnier, Auteur ; Cécile Miele | INPES (Institut National Prévention et Education pour la Santé) |Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Article : texte imprimé
Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Article : texte imprimé
Sandrine Boucher, Auteur ; Emma Gomez, Auteur | Femmes ici et ailleurs |Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.
