Les affaires civiles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Les affaires civiles Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis procédure civile Résumé : Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles Les affaires civiles [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis procédure civile Résumé : Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles

La garantie de prestations et de ressources minimales / Jean-Marc Granier / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3053 Suppl. (23/03/2018)

Public ISBD [article]  inASH > 3053 Suppl. (23/03/2018) Titre : La garantie de prestations et de ressources minimales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.67-78 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droits sociaux / endettement des ménages / procédure civile Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La garantie de prestations et de ressources minimales [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.67-78. Langues : Français (fre) in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018) Descripteurs : Motbis droits sociaux / endettement des ménages / procédure civile Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile en France / Ministère de la Justice (2022)  

Public ISBD Titre : La Justice civile en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861