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Article de périodique
Contentieux social : la procédure est précisée
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°160 (03/2019) p.28
- Auteur : Nathalie Levray
Le point sur les règles de procédure et d'organisation s'appliquant au traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission de l'aide sociale. Les juridictions traitant ce type de contentieux, le[...]Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°161 (04/2019) p.26-27
- Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé
- Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger
Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents po[...]Site web
Le contrôle juridictionnel - la justice administrative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]Fonctionnement de la justice administrative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]Les juridictions administratives ordinaires
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]La justice administrative
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°171 (03/2020) p.28
- Auteur : Nathalie Levray
Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à [...]
