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Motbis > 2615 système financier et monétaire > finances publiques > marché public
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Portrait d'une directrice des achats et de la logistique, qui conduit la mutualisation des achats à l'intérieur d'un groupement hospitalier, dans une démarche de développement durable, pour réduire les gaspillages.![]()
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Dossier consacré à la procédure d'appels à projets, inscrite dans la loi "HPST" ("hôpital, patients, santé et territoires") de 2009. La question de la pertinence de la procédure au vu de la multiplication des mesures dérogatoires à la logique d'[...]![]()
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Décryptage de la précarisation du secteur associatif en raison de la baisse continue des subventions publiques, et point sur le recours croissant des associations aux appels à projets des bailleurs de fonds publics ou privés afin de diversifier [...]![]()
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Le point sur les clauses sociales d'insertion, dispositifs juridiques intégrant les considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dans la commande publique (lutte contre le chômage, exclusion...).![]()
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Analyse juridique sur la prise en compte du développement durable, de la protection de l'environnement et de la responsabilité sociale des acheteurs publics, dans la réglementation des marchés publics français. Encadré : le recours aux critères [...]

