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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
droit des mineurs |
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Le point sur les relations de travail entre juges des enfants et travailleurs sociaux notamment dans le cadre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) qui sont prononcées par le juge des enfants et mises en œuvre par les travai[...]
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Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]Article : texte imprimé
Les conditions pour une mission émancipatrice de l'Ecole : les différentes tutelles ; les notions de laïcité et de liberté ; le rôle de l'Etat ; les capacités d'agir de l'individu ; les ambitions de l'Ecole.document électronique
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.document électronique
Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]
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Les enfants maltraités, combien sont-ils? Qui sont-ils? comment définir les mauvais traitements physiques, psychologiques et sexuels? A partir de quand une gifle, une fessée deviennent-elles de la maltraitance? Cet ouvrage tente de faire le poi[...]
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Le point sur la création d’un fichier biométrique des mineurs non accompagnés et ses conséquences : le glissement du statut d’enfant à protéger à celui de migrant à surveiller ; les raisons justifiant la création de ce fichier ; les critiques à [...]
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Le 20 novembre 2019, seront célébrés les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. A cette occasion, et à quelques jours de son intervention devant les directeurs diocésains, Jacques Toubon dresse un bilan en demi-teinte[...]
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Le point sur les dispositions qui permettent le fichage de mineurs : présentation de la synthèse réalisée par l’avocate Claire Bruggiamosca des différents systèmes de collectes et d’archivages d’informations nominatives relatives aux mineurs, le[...]document électronique
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
