Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation. / Marie-Laure Théodule / INC (2022) in 60 millions de consommateurs, 583 (09/2022)

Public ISBD [article]  in60 millions de consommateurs > 583 (09/2022) Titre : Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Théodule Editeur : INC, 2022 Article : p.26-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis dommages et intérêts / responsabilité médicale Résumé : Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médicaux en France ; les différentes étapes pour obtenir une explication de l'établissement de soins ; les options pour tenter un recours ; le montant moyen des indemnisations ; présentation des possibilités de recours au tribunal judiciaire, administratif ou au pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation. [texte imprimé] / Marie-Laure Théodule . - INC, 2022 . - p.26-29. Langues : Français (fre) in 60 millions de consommateurs > 583 (09/2022) Descripteurs : Motbis dommages et intérêts / responsabilité médicale Résumé : Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médicaux en France ; les différentes étapes pour obtenir une explication de l'établissement de soins ; les options pour tenter un recours ; le montant moyen des indemnisations ; présentation des possibilités de recours au tribunal judiciaire, administratif ou au pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Comment être indemnisé / Laurence Ollivier / INC (2023) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 219 (07/2023)

Public ISBD [article]  in60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023) Titre : Comment être indemnisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier Editeur : INC, 2023 Article : p.88-95 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis dommages et intérêts Mots-clés : assurance (garantie et protection)  bâtiment d'habitation  période de sécheresse Résumé : Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de travaux payés par l'assurance ; le rapprochement utile avec une association de sinistrés ; la saisie du maire de la commune dès l'apparition des premières fissures ; la stratégie de recrutement de l'expert indépendant et de la déclaration en temps voulu ; la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la demande d'expertise du sol en cas de conflit persistant ; la saisie des tribunaux pour saisir l'assureur en justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment être indemnisé [texte imprimé] / Laurence Ollivier . - INC, 2023 . - p.88-95. Langues : Français (fre) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023) Descripteurs : Motbis dommages et intérêts Mots-clés : assurance (garantie et protection)  bâtiment d'habitation  période de sécheresse Résumé : Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de travaux payés par l'assurance ; le rapprochement utile avec une association de sinistrés ; la saisie du maire de la commune dès l'apparition des premières fissures ; la stratégie de recrutement de l'expert indépendant et de la déclaration en temps voulu ; la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la demande d'expertise du sol en cas de conflit persistant ; la saisie des tribunaux pour saisir l'assureur en justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Indemnisation : un parcours semé d'embûches / Laurence Ollivier / INC (2023) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, 219 (07/2023)

Public ISBD [article]  in60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023) Titre : Indemnisation : un parcours semé d'embûches Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier Editeur : INC, 2023 Article : p.82-86 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis dommages et intérêts Mots-clés : bâtiment d'habitation  assurance (garantie et protection)  période de sécheresse Résumé : Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l'ensemble des assurés ; l'intégration du retrait-gonflement des argiles (RGA) au dispositif ; la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par la mairie nécessaire avant la déclaration du sinistre par le particulier ; le parcours du dossier de demande de déclaration de catastrophe naturelle et de la demande d'indemnisation ; l'exemple d'une commune à la déclaration refusée malgré de très nombreux dégâts sur les habitations ; la critique de la Cour des comptes sur le nombre de rejets par la commission. Encadré : les recours contre les vendeurs en cas de vente d'une maison fissurée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Indemnisation : un parcours semé d'embûches [texte imprimé] / Laurence Ollivier . - INC, 2023 . - p.82-86. Langues : Français (fre) in 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte > 219 (07/2023) Descripteurs : Motbis dommages et intérêts Mots-clés : bâtiment d'habitation  assurance (garantie et protection)  période de sécheresse Résumé : Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l'ensemble des assurés ; l'intégration du retrait-gonflement des argiles (RGA) au dispositif ; la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par la mairie nécessaire avant la déclaration du sinistre par le particulier ; le parcours du dossier de demande de déclaration de catastrophe naturelle et de la demande d'indemnisation ; l'exemple d'une commune à la déclaration refusée malgré de très nombreux dégâts sur les habitations ; la critique de la Cour des comptes sur le nombre de rejets par la commission. Encadré : les recours contre les vendeurs en cas de vente d'une maison fissurée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique