Expliquez-nous... La Cour de justice de la République / Gérald Roux / France Info (2015)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La Cour de justice de la République Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 14 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis administration judiciaire / juridiction / république Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La Cour de justice de la République [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 14 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis administration judiciaire / juridiction / république Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Juridictions particulières / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Juridictions particulières Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres Juridictions particulières [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

Par qui sommes-nous jugé(e)s ? / Dessine-moi l'éco (2018)  

Public ISBD Titre : Par qui sommes-nous jugé(e)s ? Type de document : document électronique Editeur : Dessine-moi l'éco, 2018 Description : 1 vidéo : 3 min 51 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction Résumé : Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/par-qui-sommes-nous-jugees/ Par qui sommes-nous jugé(e)s ? [document électronique] . - Dessine-moi l'éco, 2018 . - 1 vidéo : 3 min 51 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction Résumé : Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/par-qui-sommes-nous-jugees/

Qui juge quoi ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Qui juge quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes Qui juge quoi ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes

Des tribunaux d'exception / Claire Alet / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)

Permalink