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Catégorie aide juridictionnelle

Motbis > 2715 administration > service public > administration judiciaire > aide juridictionnelle
Synonyme(s)
aide judiciaire assistance judiciaire
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  • procédure

6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

L'aide juridictionnelle

  • Dans le périodique : ASH, n°3194 (29/01/2021) p.18-21
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]
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Site web

L'aide juridictionnelle

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Le droit en réseau

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1264 (07/01/2020) p.12-13
  • Auteur : Katia Rouff-Fiorenzi
Présentation du dispositif Accès aux droits et santé mentale (ADSM) mis en place par l’association Droits d’urgence : la mission d’accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans leurs démarches juridiques par des travaill[...]
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Site web

Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle

  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 18 s
Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la r[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ?

  • Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°597 (12/2023) p.58-60
    • Laurence Ollivier
    • Patricia Foucher
Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de pr[...]
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Livre

Le Sang et les hommes.

  • Auteur : Jacques-Louis Binet
  • Editeur : Gallimard Collection : Découvertes 2001 127 p. : 18 cm
Symbole de vie et de mort, doté de pouvoirs bienfaisants ou maléfiques, pur ou impur, le sang a fasciné toutes les sociétés humaines Aujourd'hui, la connaissance du sang autorise la pratique de transfusions dans des conditions de sécurité maxim[...]
Cote : 612.14 BIN
Disponible
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