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Motbis > 2715 administration > service public > administration judiciaire > aide juridictionnelle
aide juridictionnelleSynonyme(s)aide judiciaire assistance judiciaireVoir aussi |
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Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]
Article : texte imprimé
Présentation du dispositif Accès aux droits et santé mentale (ADSM) mis en place par l’association Droits d’urgence : la mission d’accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans leurs démarches juridiques par des travaill[...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la r[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de pr[...]
texte imprimé
Symbole de vie et de mort, doté de pouvoirs bienfaisants ou maléfiques, pur ou impur, le sang a fasciné toutes les sociétés humaines Aujourd'hui, la connaissance du sang autorise la pratique de transfusions dans des conditions de sécurité maxim[...]
