L'aide juridictionnelle / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 L'aide juridictionnelle [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

L'aide juridictionnelle / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3194 (29/01/2021)

Public ISBD [article]  inASH > 3194 (29/01/2021) Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2021 Article : p.18-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'aide juridictionnelle [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in ASH > 3194 (29/01/2021) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le droit en réseau / Katia Rouff-Fiorenzi / Lien social (2020) in Lien Social, 1264 (07/01/2020)

Public ISBD [article]  inLien Social > 1264 (07/01/2020) Titre : Le droit en réseau Type de document : texte imprimé Auteurs : Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur Editeur : Lien social, 2020 Article : p.12-13 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle / malade mental Résumé : Présentation du dispositif Accès aux droits et santé mentale (ADSM) mis en place par l’association Droits d’urgence : la mission d’accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans leurs démarches juridiques par des travailleurs sociaux ; fonctionnement du dispositif ; aide apportée. Encadré : témoignage. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit en réseau [texte imprimé] / Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur . - Lien social, 2020 . - p.12-13. Langues : Français (fre) in Lien Social > 1264 (07/01/2020) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle / malade mental Résumé : Présentation du dispositif Accès aux droits et santé mentale (ADSM) mis en place par l’association Droits d’urgence : la mission d’accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans leurs démarches juridiques par des travailleurs sociaux ; fonctionnement du dispositif ; aide apportée. Encadré : témoignage. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle / France Info (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 18 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...] Expliquez-nous... L'aide juridictionnelle [document électronique] . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 18 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Résumé : Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la rétribution des avocats par l'Etat. La réforme de l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5ChOfPeu0Qg&index=72&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]

Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? / Laurence Ollivier / INC (2023) in 60 millions de consommateurs, 597 (12/2023)

Public ISBD [article]  in60 millions de consommateurs > 597 (12/2023) Titre : Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier ; Patricia Foucher Editeur : INC, 2023 Article : p.58-60 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Résumé : Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ? [texte imprimé] / Laurence Ollivier ; Patricia Foucher . - INC, 2023 . - p.58-60. Langues : Français (fre) in 60 millions de consommateurs > 597 (12/2023) Descripteurs : Motbis aide juridictionnelle Résumé : Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de protection juridique ; la chronologie de la demande de l'aide ; la demande de remboursement de l'aide juridictionnelle. Encadré : les plafonds d'attribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le Sang et les hommes. / Jacques-Louis Binet / Gallimard (2001)

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