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Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales
Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty / Magali Picard / Libre service actualités (2020) in LSA. Libre service actualités, 2617 (03/09/2020)
[article]
Titre : La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Picard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2020 Article : p.18-20 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2617 (03/09/2020)Descripteurs : Motbis
commerce associé / procédure pénaleRésumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty [texte imprimé] / Magali Picard, Auteur . - Libre service actualités, 2020 . - p.18-20.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2617 (03/09/2020)
Descripteurs : Motbis
commerce associé / procédure pénaleRésumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? / Gilles Biassette / Bayard Presse (2020) in La Croix Campus, 221 (01/2020)
[article]
Titre : Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Biassette, Auteur ; Alexis Buisson, Auteur ; Jean-Baptiste François, Auteur Editeur : Bayard Presse, 2020 Article : p.4-11 Langues : Français (fre)
in La Croix Campus > 221 (01/2020)Descripteurs : Motbis
élection présidentielle / Etats-Unis / procédure pénaleMots-clés : Trump, Donald : 1946- action politique Résumé : Dossier consacré à une éventuelle réélection du président Donald Trump aux Etats-Unis en novembre 2020. Le point sur la mise en accusation, ou impeachment, de Donald Trump ; les impacts sur la campagne présidentielle. Retour sur les chefs dinculpation retenus par les élus démocrates dans la procédure de destitution ; les stratégies des partis. Décryptage de lannée de lélection présidentielle aux Etats-Unis : le fonctionnement de l'élection présidentielle américaine et le rôle des grands électeurs ; les pouvoirs du président américain ; données chiffrées (nombre de présidents, superficie du territoire, durée de la mandature, financement de la campagne électorale en 2016, etc.) ; le fonctionnement du Congrès. Lengagement des jeunes Américains contre les armes à feu suite à la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride aux Etats-Unis en février 2018. Le point sur les jeunes activistes du mouvement Sunrise et la place de la crise climatique dans le débat électoral aux USA. Encadrés : de la procédure de limpeachment à la destitution ; lengagement de la footballeuse Megan Rapinoe aux côtés du candidat démocrate ; sélection de ressources sur le thème par les journalistes de La Croix. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? [texte imprimé] / Gilles Biassette, Auteur ; Alexis Buisson, Auteur ; Jean-Baptiste François, Auteur . - Bayard Presse, 2020 . - p.4-11.
Langues : Français (fre)
in La Croix Campus > 221 (01/2020)
Descripteurs : Motbis
élection présidentielle / Etats-Unis / procédure pénaleMots-clés : Trump, Donald : 1946- action politique Résumé : Dossier consacré à une éventuelle réélection du président Donald Trump aux Etats-Unis en novembre 2020. Le point sur la mise en accusation, ou impeachment, de Donald Trump ; les impacts sur la campagne présidentielle. Retour sur les chefs dinculpation retenus par les élus démocrates dans la procédure de destitution ; les stratégies des partis. Décryptage de lannée de lélection présidentielle aux Etats-Unis : le fonctionnement de l'élection présidentielle américaine et le rôle des grands électeurs ; les pouvoirs du président américain ; données chiffrées (nombre de présidents, superficie du territoire, durée de la mandature, financement de la campagne électorale en 2016, etc.) ; le fonctionnement du Congrès. Lengagement des jeunes Américains contre les armes à feu suite à la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride aux Etats-Unis en février 2018. Le point sur les jeunes activistes du mouvement Sunrise et la place de la crise climatique dans le débat électoral aux USA. Encadrés : de la procédure de limpeachment à la destitution ; lengagement de la footballeuse Megan Rapinoe aux côtés du candidat démocrate ; sélection de ressources sur le thème par les journalistes de La Croix. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Paul François, agriculteur charentais, face à Monsanto / Marie Boeton in La Croix, 41324 (06 février 2019)
PermalinkPlainte ou main courante ? / Sandrine Boucher / Femmes ici et ailleurs (2019) in Femmes ici et ailleurs, 034 (01/11//2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEn trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)
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PermalinkVictime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)
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