12 Documents disponibles dans cette catégorie
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Les affaires pénales
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Expliquez-nous... La comparution immédiate
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Article de périodique
La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty
- Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2617 (03/09/2020) p.18-20
- Auteur : Magali Picard
Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le[...]La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ?
- Dans le périodique : La Croix Campus, n°221 (01/2020) p.4-11
- Auteur : Gilles Biassette
- Auteur : Alexis Buisson
- Auteur : Jean-Baptiste François
Dossier consacré à une éventuelle réélection du président Donald Trump aux Etats-Unis en novembre 2020. Le point sur la mise en accusation, ou impeachment, de Donald Trump ; les impacts sur la campagne présidentielle. Retour sur les chefs d’incu[...]Plainte ou main courante ?
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°034 (01/11//2019) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur la différence entre dépôt de plainte et dépôt d'une main courante, notamment dans le cadre de violences conjugales.La police judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]La procédure pénale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]Le procès pénal
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Toujours plus de violences sexuelles déclarées
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°457 (04/2025) p.56-57
- Xavier Molénat
Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie
- Auteur : Pierre Breteau
- Editeur : Le Monde 2018
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.Victime d'un délit : déposer plainte
- Auteur : Mélissa N'Guyen
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.
