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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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La Détention préventive abusive en Afrique. / Lionel Grassy in Humains. Magazine chrétien des droits de l'homme., 20 (05-06/2021)
[article]
Titre : La Détention préventive abusive en Afrique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Grassy, Auteur ; Carole Hénaff, Illustrateur Année : 2021 Article : p. 18-19
in Humains. Magazine chrétien des droits de l'homme. > 20 (05-06/2021)Descripteurs : Motbis
Afrique / détention provisoire / établissement pénitentiaireRésumé : La détention préventive consiste à emprisonner une personne suspecte de délit ou de crime, donc présumée innocente avant qu'elle soit jugée. Du fait de son caractère attentatoire à la liberté, elle est supposée "de dernier ressort" et est strictement encadrée par la loi. Ce sont les situations où son emploi échappe au droit, la qualifiant d'"abusive", qui nous intéressent. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Détention préventive abusive en Afrique. [texte imprimé] / Lionel Grassy, Auteur ; Carole Hénaff, Illustrateur . - 2021 . - p. 18-19.
in Humains. Magazine chrétien des droits de l'homme. > 20 (05-06/2021)
Descripteurs : Motbis
Afrique / détention provisoire / établissement pénitentiaireRésumé : La détention préventive consiste à emprisonner une personne suspecte de délit ou de crime, donc présumée innocente avant qu'elle soit jugée. Du fait de son caractère attentatoire à la liberté, elle est supposée "de dernier ressort" et est strictement encadrée par la loi. Ce sont les situations où son emploi échappe au droit, la qualifiant d'"abusive", qui nous intéressent. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique