Catégorie droit administratif

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Livre

160 lettres pour régler vos litiges. : Editions 2017.

• • Directeur de publication : Agnès-Christine Tomas-Lacoste
  • Directeur de publication : Sylvie Metzelard
• Editeur : Institut National de la Consommation 2017 191 p.

Le canapé commandé qui n'arrive pas, la facture extravagante d'un artisan qui ne correspond pas au devis initial, le fournisseur d'accès Internet incapable de délivrer le service promis, les bagages perdus à l'aéroport... Les litiges polluant no[...]

Cote : 347.44 TOM

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Livre

Droits et grands enjeux du monde contemporain. Terminale. : Résumés de cours, exercices et contrôles corrigés.

• • Auteur : Anne Bernard-Grouteau
  • Auteur : Anne Dagicour
• Editeur : Ellipses Collection : Contrôle Continu 2020 250 p.

SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]

Cote : 340 BER PED

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Article de périodique

Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ?

• Dans le périodique : La Gazette santé social, n°136 (01/2017) p.26-27
• Auteur : Samuel Dyens

Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.

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Article de périodique

Médiation en collectivités: expliquer, apaiser, rectifier.

• Dans le périodique : Journal de l'action sociale et du développement social, n°223 (01/2018) p. 40-42
• Auteur : olivier van caemerbeke

Le désamour entre les Français et une administration jugée trop lointaine et technocratique semble consommé. La complexité croissante des règles et des normes rend inaccessible aux citoyens la compréhension des décisions les concernant. C'est po[...]

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Livre

Les métiers du droit

• Auteur : Onisep Département Ressources éditoriales transmédia
• Editeur : Onisep Collection : Parcours 06/2024 136 p.

Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]

Cote : ORI DRO

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Article de périodique

Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion

• Dans le périodique : La Gazette santé social, n°178 (11/2020) p.24-25
• Auteur : Guillaume Glénard

Analyse juridique sur les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS (Centre communal d'action social) à un centre départemental de gestion.

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