Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Agnès-Christine Tomas-Lacoste, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sylvie Metzelard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Institut National de la Consommation | 2017Le canapé commandé qui n'arrive pas, la facture extravagante d'un artisan qui ne correspond pas au devis initial, le fournisseur d'accès Internet incapable de délivrer le service promis, les bagages perdus à l'aéroport... Les litiges polluant no[...]
texte imprimé
SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]
Article : texte imprimé
Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.
Article : texte imprimé
olivier van caemerbeke, Auteur |Le désamour entre les Français et une administration jugée trop lointaine et technocratique semble consommé. La complexité croissante des règles et des normes rend inaccessible aux citoyens la compréhension des décisions les concernant. C'est po[...]
texte imprimé
Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]
Article : texte imprimé
Analyse juridique sur les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS (Centre communal d'action social) à un centre départemental de gestion.
