Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Aider un migrant, est-ce un crime ? / Céline Mouzon / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)
[article]
Titre : Aider un migrant, est-ce un crime ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Mouzon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.56-58 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)Descripteurs : Motbis
délit / migrant / solidaritéRésumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Aider un migrant, est-ce un crime ? [texte imprimé] / Céline Mouzon, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.56-58.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Descripteurs : Motbis
délit / migrant / solidaritéRésumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage "Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3183 (06/11/2020)
[article]
Titre : "Délit de solidarité" et principe de fraternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.18-21 Langues : Français (fre)
in ASH > 3183 (06/11/2020)Descripteurs : Motbis
délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidaritéRésumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] "Délit de solidarité" et principe de fraternité [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.18-21.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3183 (06/11/2020)
Descripteurs : Motbis
délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidaritéRésumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique