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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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Le point sur les relations de travail entre juges des enfants et travailleurs sociaux notamment dans le cadre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) qui sont prononcées par le juge des enfants et mises en œuvre par les travai[...]Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]document électronique
1jour 1actu 2021Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]
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Véronique Blanchard, Personne interviewée ; Brigitte Bègue, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec Véronique Blanchard, docteure en histoire, spécialiste de l'histoire de la justice des mineurs autour du parcours des jeunes accusés placés dans des centres d'observation entre 1950 et 1960 : le contexte législatif et social ; la [...]document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Bernard Azéma, Auteur ; Virginie Fleury, Auteur |La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article : texte imprimé
Arthur Vuattoux, Personne interviewée ; Brigitte Bègue, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec le sociologue Arthur Vuattoux autour du fonctionnement de la justice des mineurs : différences de traitement selon le genre, la classe sociale, la race ; amplification des inégalités existantes ; prise en compte des jeunes handica[...]
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Véronique Blanchard, Personne interviewée ; Brigitte Bègue, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec l'historienne Véronique Blanchard sur le caractère genré de la justice des mineurs : le traitement différentiel de la délinquance juvénile ; la prise en charge des jeunes délinquantes ; le poids de la place faite aux femmes et aux[...]
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Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de l’ordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]
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Présentation d'un essai sur l'historique des dispositifs répressifs liés à la justice des enfants en France : changements du statut des délinquants mineurs ; retour sur la séparation de la justice des enfants et des adultes par les codes pénaux,[...]document électronique
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
Article : texte imprimé
Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éduc[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fa[...]
