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Catégorie juridiction pour mineurs

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
foldertribunal pour enfants
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  • délinquance juvénile

20 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Des acteurs spécialisés

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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Article de périodique

AEMO : l'action éducative au tribunal

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1202 (02/03/2017) p.24-31
  • Auteur : Nathalie Bougeard
Le point sur les relations de travail entre juges des enfants et travailleurs sociaux notamment dans le cadre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) qui sont prononcées par le juge des enfants et mises en œuvre par les travai[...]
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Article de périodique

Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1289 (16/02/2021) p.18-24
    • Auteur : Mariette Kammerer
    • Auteur : Rozenn Le Berre
Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]
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Site web

Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ?

  • Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]
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Article de périodique

"Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable"

  • Dans le périodique : ASH, n°3180 (16/10/2020) p.34-35
    • Personne interviewée : Véronique Blanchard
    • Intervieweur : Brigitte Bègue
Entretien avec Véronique Blanchard, docteure en histoire, spécialiste de l'histoire de la justice des mineurs autour du parcours des jeunes accusés placés dans des centres d'observation entre 1950 et 1960 : le contexte législatif et social ; la [...]
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Site web

Le jugement

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Article de périodique

Justice: La justice des mineurs en plein renouveau.

  • Dans le périodique : Le Media Social, n°104 (07/2019) p. 26-31
    • Auteur : Bernard Azéma
    • Auteur : Virginie Fleury
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]
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Article de périodique

"La justice des mineurs amplifie les inégalités"

  • Dans le périodique : ASH, n°3201 (19/03/2021) p.34-35
    • Personne interviewée : Arthur Vuattoux
    • Intervieweur : Brigitte Bègue
Entretien avec le sociologue Arthur Vuattoux autour du fonctionnement de la justice des mineurs : différences de traitement selon le genre, la classe sociale, la race ; amplification des inégalités existantes ; prise en compte des jeunes handica[...]
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Article de périodique

"La justice des mineurs est encore genrée"

  • Dans le périodique : ASH, n°3124 (06/09/2019) p.30-31
    • Personne interviewée : Véronique Blanchard
    • Intervieweur : Brigitte Bègue
Entretien avec l'historienne Véronique Blanchard sur le caractère genré de la justice des mineurs : le traitement différentiel de la délinquance juvénile ; la prise en charge des jeunes délinquantes ; le poids de la place faite aux femmes et aux[...]
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Article de périodique

Justice des mineurs : l’ordonnance de 45 malmenée

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1249 (16/04/2019) p.22-29
  • Auteur : Jacques Trémintin
Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de l’ordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]
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Article de périodique

Justice des mineurs : quand l'histoire se répète

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1220 (11/01/2018) p.16-17
  • Auteur : Frédérique Arbouet
Présentation d'un essai sur l'historique des dispositifs répressifs liés à la justice des enfants en France : changements du statut des délinquants mineurs ; retour sur la séparation de la justice des enfants et des adultes par les codes pénaux,[...]
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Site web

La justice pénale des mineurs

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 28 s
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Article de périodique

La loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs

  • Dans le périodique : ASH, n°3040 (29/12/2017) p.37-40
  • Auteur : Sarah Kherdjemil
Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éduc[...]
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Article de périodique

Le mineur, un justiciable pas comme les autres

  • Dans le périodique : ASH, n°3070 (20/07/2018) p.31-38
Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fa[...]
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