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Motbis > 2715 administration > intervention administrative > décentralisation administrative
décentralisation administrativeSynonyme(s)décentralisation territoriale politique de décentralisationVoir aussi |
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Le point sur l’organisation de l’action sociale et médico-sociale et le rôle et les champs d’action de l’Etat et des collectivités locales : le président, les ministres et les cabinets ministériels ; les administrations centrales ; les services [...]
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Dossier consacré au souhait des collectivités territoriales de participer davantage à la décision, à la gouvernance et au pilotage territorial des politiques de santé, notamment suite à leur implication dans la gestion de la crise sanitaire du C[...]
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Sommaire : Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation. Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? Origines et enjeux de la politique des métropoles. Les régions dans la réforme territoriale. Quel[...]
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Le point sur le conseil territorial de santé, une instance citoyenne de la santé locale créée dans le cadre de la loi Santé, définie par le décret du 26 juillet 2016 : missions, membres, organisation et fonctionnement.Article : texte imprimé
Benoît Pellistrandi, Auteur | Alternatives économiques |Le point par Benoît Pellistrandi, historien, professeur de chaire supérieure au lycée Condorcet, sur la situation politique en Espagne face à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 et sur la difficulté d'harmoniser les mesures en [...]
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Jean-Louis Sanchez, Auteur |En juin 2021, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compéten[...]document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]
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Dossier consacré à la question de la décentralisation de la politique du logement. La position de l'Assemblée des départements de France (ADF) : propositions et arguments en faveur de la récupération de la compétence habitat par les Conseils dép[...]
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Analyse de la place et du rôle des collectivités territoriales dans l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS), qui a pour ambition de réformer le système de santé vers la prévention et la réduction des inégalités territoriales et so[...]
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Le point sur la plateforme territoriale d’appui (PTA), un dispositif territorial voulu par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, qui a été créé pour aider les professionnels de santé à gérer des situations complexes, ta[...]
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Le point sur la réorganisation territoriale des services publics en France : le programme Action Publique 2022 pour accélérer la transformation de l'administration (amélioration de la qualité des services publics, modernisation de l'environnemen[...]
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Dossier consacré au Ségur de la santé, convoqué en mai 2020 à la sortie de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19. Les quatre axes du Ségur : revalorisation, investissements, gouvernance et innovation. Le projet de loi "3D" (décentralis[...]
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Dossier consacré aux schémas départementaux des services aux familles, instaurés pour bâtir une politique sociale plus cohérente et rééquilibrer le maillage territorial des services aux familles. Bilan du dispositif, dynamique partenariale, mutu[...]
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Train : uue vont devenir nos lignes régionales ? La SNCF a compté 1,35 milliard de passagers en 2019
Enquête sur le réseau SNCF et les lignes ferroviaires régionales TER désormais sous la tutelle des régions avec la décentralisation de 2019 : l'état du réseau ferroviaire, la priorité aux lignes grande vitesse, les coûts liés à la maintenance de[...]
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Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESS[...]
