Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Le point sur les règles de cumul d'activités pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Le principe du cumul d'activités dans la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires. Le cumul d'activités libr[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les règles applicables en matière de cumuls d'activités chez les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière : principes et exceptions, déclaration et autorisation, sanctions.
