Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé
- Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
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- Editeur : The Conversation 2021
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit.
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Descripteurs :
Motbis
droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement - Mots-clés : crime environnemental
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
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Descripteurs :