Titre :	Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jean-François Joye
Editeur :	The Conversation, 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis bien foncier
Mots-clés :	bien collectif
Résumé :	Le point sur la propriété collective, notamment en milieu rural en France : les droits d'usage conférés sur certaines terres à des communautés villageoises par le passé ; les législations relatives à la propriété collective ; les sections de commune relevant de la propriété collective publique ou privée, souvent situées en montagne ; les enjeux et avantages de la propriété collective ; l'intérêt pour l'Etat de reconnaître les communs fonciers.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://theconversation.com/territoires-ruraux-et-si-on-redecouvrait-les-vertus- [...]

Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ? [document électronique] / Jean-François Joye . - The Conversation, 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis bien foncier
Mots-clés :	bien collectif
Résumé :	Le point sur la propriété collective, notamment en milieu rural en France : les droits d'usage conférés sur certaines terres à des communautés villageoises par le passé ; les législations relatives à la propriété collective ; les sections de commune relevant de la propriété collective publique ou privée, souvent situées en montagne ; les enjeux et avantages de la propriété collective ; l'intérêt pour l'Etat de reconnaître les communs fonciers.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://theconversation.com/territoires-ruraux-et-si-on-redecouvrait-les-vertus- [...]