Titre :	Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Louis Lesigne
Editeur :	Les Surligneurs, 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis parlement
Résumé :	Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parle [...]

Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires [document électronique] / Louis Lesigne . - Les Surligneurs, 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis parlement
Résumé :	Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parle [...]