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  2. La Constitution organise la séparation des pouvoirs

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La Constitution organise la séparation des pouvoirs

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.

    • Descripteurs :

      Motbis

      pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif
    • Niveau : secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution

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71 rue de Metz

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