Titre :	La coopération Police - Justice
Type de document :	document électronique
Editeur :	Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police
Résumé :	Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS).
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice

La coopération Police - Justice [document électronique] . - Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police
Résumé :	Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS).
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice