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Titre :
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Dix questions sur l'accès aux origines personnelles
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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Motbis
droit de la famille
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Résumé :
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Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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documentaire
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-aux-origines-personnelles-et-le-cnaop
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