Titre :	La Justice civile en France
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile
Résumé :	La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales).
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

La Justice civile en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile
Résumé :	La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales).
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861