Histoire du ministère
-
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
-
Résumé :
Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central (1850) ; le rattachement de l'administration pénitentiaire (1911) ; la délocalisation à Nantes du casier judiciaire central (1966) ; la réorganisation du ministère avec la création de 3 directions (1983) ; la création du service des affaires européennes et internationales (1991).
-
-
Descripteurs :
Motbis
administration judiciaire / administration pénitentiaire / justice - Mots-clés : ministère (structure administrative) / époque contemporaine (19e-21e siècle)
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
-
Descripteurs :