De Napoléon à la grande réforme de 1958

• • Editeur : Ministère de la Justice 2017
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958).

• • Descripteurs :

    Motbis

    19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaire
  • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
• • En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/de-napoleon-a-la-grande-reforme-de-1958-11907.html