Le jugement

• • Editeur : Ministère de la Justice 2019
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.

• • Descripteurs :

    Motbis

    juridiction pour mineurs / jurisprudence
  • Mots-clés : responsabilité pénale
  • Niveau : secondaire
• • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement