Mineurs et infractions

• • Editeur : Ministère de la Justice 2019
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives.

• • Descripteurs :

    Motbis

    délinquance juvénile / juridiction pour mineurs
  • Niveau : secondaire
• • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice