Une justice de principes

• • Editeur : Ministère de la Justice 2019
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit des mineurs / juridiction pour mineurs
  • Niveau : secondaire
• • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes