Un second procès ?

• • Editeur : Ministère de la Justice 2019
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.

• • Descripteurs :

    Motbis

    cour d'appel / Cour de cassation
  • Niveau : secondaire
• • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces