Le procès pénal
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- Editeur : Ministère de la Justice 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé".
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Descripteurs :
Motbis
procédure pénale / procès - Niveau : secondaire
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Descripteurs :