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Qu'est-ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice (2019)

Titre :	Qu'est-ce que la juridiction administrative ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis juridiction administrative
Résumé :	Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...]