Titre :	La justice pénale
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal