Titre :	La situation matérielle du député
Type de document :	document électronique
Editeur :	ASSEMBLEE NATIONALE, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis député / rémunération
Résumé :	L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

La situation matérielle du député [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis député / rémunération
Résumé :	L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]